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Recherche cadastrale : mode d’emploi

Délai de communicabilité : les plans, les états de sections, les matrices cadastrales de plus de 50 ans sont librement communicables.

Il existe deux cas de figure pour les matrices de moins de 50 ans :

  • le propriétaire d’une parcelle peut consulter l’intégralité du relevé de sa propre parcelle (en justifiant son état de propriétaire) ;
  • un tiers a le droit de prendre connaissance du relevé d’une parcelle ne lui appartenant pas à condition toutefois qu’il n’ait pas accès à des informations touchant à la vie privée du propriétaire.

Napoléon instaure par la loi du 15 septembre 1807 la mise en place d’un cadastre parcellaire de l’ensemble des communes de France. Celui de Brive est réalisé en 1823.

Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre, dont la loi d’origine remonte à 1807, a été réalisé dans toutes les communes françaises entre 1808 et 1850 (plus tard pour les territoires de la Corse, du comté de Nice et de la Savoie).

Il se compose :

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