Législation & Consultation
Modalités de consultation
Les archives sont ouvertes à tous, gratuitement, sur simple inscription et présentation d’une pièce d’identité.
Une consigne et un vestiaire sont à la disposition des chercheurs pour déposer leurs manteaux et sacs.
La salle de recherche dispose de :
- 10 places pour la consultation des documents traditionnels ;
- 1 lecteur-reproducteur de microfilms ;
- 3 postes informatiques pour consulter la base de données et les documents numérisés.
Une bibliothèque, constituée d’ouvrages d’histoire locale, d’histoire générale et d’instruments de recherche, est à la disposition des lecteurs. Une partie de celle-ci est en accès libre.
La consultation se fait exclusivement sur place.
Communicabilité
La communication des documents d’archives est réglementée.
Les délais de communicabilité des documents sont fixés par le Code du patrimoine, le livre II concernant les archives.
Tous les documents administratifs sont librement communicables à l’exception d’un certain nombre de restrictions fixées par la loi (art. L213-2).
Les principaux délais sont :
- 25 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations du pouvoir exécutif, au secret industriel et commercial, au secret statistique, et au secret médical ;
- 50 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée ;
- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier pour les statistiques élaborées à partir d’enquêtes sur les comportements privés dont les recensements de population, les enquêtes de police judiciaire, les dossiers des juridictions, les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels, les registres de naissances et mariages de l’état civil à compter de leur clôture ;
- 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé pour les documents se rapportant à une personne mineure.
Toutefois, des demandes de dérogation à ces règles de communicabilité sont possibles auprès du SIAF (service interministériel des Archives de France).
>> Formulaire de demande de dérogation
Reproductions
Les photocopies sont possibles si la nature et l’état du document le permettent.
>> Tarifs
La photocopie de documents
reliés, en premier lieu les registres paroissiaux et d’état civil, est
strictement interdite
(circulaire AD 14114/3244 du
ministère de la Culture du 16 juin 1983).
Les reproductions photographiques sans flash sont tolérées pour un usage privé.
Préconisations en salle de lecture
Les documents d’archives sont souvent uniques et fragiles. Afin de les préserver, plusieurs principes sont à respecter en salle de lecture :
- manipuler les documents avec précautions ;
- utiliser un crayon à papier ;
- ne jamais écrire sur une feuille ou un cahier posé sur un document d’archives ;
- ne jamais mouiller son doigt pour tourner les feuilles ;
- ne pas s’appuyer sur un document ;
- veiller à respecter l’ordre des pièces dans un dossier.
Toute anomalie doit être signalée au président de salle.