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Les registres d’états de sections

Contrairement aux matrices cadastrales qui sont mises à jour annuellement par les agents du cadastre, les registres d’états de sections, ainsi que les plans, sont immuables. Ils montrent une situation telle qu’elle était au moment de la confection du cadastre.

Classés par sections et par numéros de parcelles, ils indiquent le nom du propriétaire et du lieu sur lequel se trouve son bien, la nature de celui-ci (maison, grange, pâture, jardin, etc.) avec sa contenance, la classe et le revenu. Grâce au nom du propriétaire, la recherche peut être poursuivie dans les matrices cadastrales.

Cadastre napoléonien de Brive de 1823. Extrait d’un registre d’états de sections, 2G44.
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