Poursuivre la recherche en archives départementales
Certains documents sont conservés à la fois en archives municipales et
départementales. C’est le cas notamment des registres paroissiaux, des
registres d’état civil, des recensements de la population, etc.
En revanche, d’autres documents sont conservés uniquement en
archives départementales. Ils présentent un intérêt certain pour les
généalogistes.
Délai de communicabilité : les minutes et répertoires des notaires sont librement communicables au-delà d’un délai de 75 ans.
Les archives notariales : elles sont établies en double exemplaire.
L’original – la minute – est conservé dans un premier temps par le
notaire, puis est versé aux archives départementales. Le double est
quant à lui remis au client. Ces archives sont constituées de contrats de
mariages, de testaments, d’inventaires après décès, d’actes de ventes
de biens, etc.
La recherche de ces types de documents nécessite de connaître
préalablement le nom du notaire devant lequel l’acte a été passé (ou
son successeur) et le siège de son étude.
Ces archives sont conservées en série E (féodalité, familles,
arpentements seigneuriaux - état civil - notaires) et B (cours et
juridictions avant 1790).
Les archives fiscales qui comprennent :
- le contrôle des actes et des insinuations sous l’Ancien Régime. A partir de 1693, tous les actes des notaires sont assujettis à la formalité du contrôle. Cette obligation est étendue aux actes sous seing privé en 1705. Ces archives se présentent sous la forme de registres, accompagnés de tables alphabétiques dressées par type d’acte (baux, contrats de mariage...) ;
Délai de communicabilité : les registres liés à l’enregistrement et aux hypothèques sont communicables au delà de 50 ans à compter de l’enregistrement de l’acte.
- l’enregistrement : héritière directe du contrôle des actes, l’administration de l’enregistrement contrôle les actes notariés afin de percevoir la taxe à laquelle ils sont soumis. Ces archives conservées dans la série Q (domaines, enregistrement et hypothèques) se présentent sous la forme de registres (registres d’actes civils publics, registres d’actes sous seing privé, registres de mutations par décès) ;
- Les hypothèques : elles sont chargées de l’inscription des actes relatifs aux translations de propriétés.
Délai de communicabilité : il est fixé à 120 ans à partir de la date de naissance du conscrit en raison des renseignements qu’ils peuvent contenir.
Les archives militaires : Parmi ces archives, les registres matricules. Ils existent depuis 1867, et sont tenus par l’armée. Ils donnent pour chaque soldat, une fiche signalétique, des informations familiales et physiques et également des informations complémentaires comme le niveau d’instruction, les affectations, les campagnes militaires... Ils sont conservés en série R (affaires militaires, organismes de temps de guerre).