Recherche cadastrale
Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre, dont la loi d’origine remonte à 1807, a été réalisé dans toutes les communes françaises entre 1808 et 1850 (plus tard pour les territoires de la Corse, du comté de Nice et de la Savoie).
Recherche, mode d'emploi
Le cadastre se compose de trois grands types de documents
Les plans
Un plan d’assemblage divisant le territoire communal en sections, chacune étant désignée par une lettre majuscule et par un nom de lieu.
Des feuilles correspondant à ces sections. Une section selon son importance peut être divisée en une ou plusieurs feuilles. Sur chacune d’entre elles, toutes les parcelles sont numérotées. La référence cadastrale est la clé permettant d’accéder au registre d’états de sections.
Référence cadastrale = lettre de section + numéro de parcelle.
Les échelles des plans les plus courantes sont 1/1 250e (partie bâtie) et 1/2 500e (partie rurale) mais celles-ci peuvent varier du 1/500e au 1/5 000e.
Les plans d’assemblage sont généralement à l’échelle 1/10 000e.
Les noms des hameaux, lieux-dits, chemins, fermes, rivières, ruisseaux sont en principe indiqués.
Les registres d’états de sections
Classés par sections et par numéros de parcelles, ils indiquent le nom du propriétaire et du lieu sur lequel se trouve son bien, la nature de celui-ci (maison, grange, pâture, jardin, etc.) avec sa contenance, la classe et le revenu. Grâce au nom du propriétaire, la recherche peut être poursuivie dans les matrices cadastrales.
Contrairement aux matrices cadastrales qui sont mises à jour annuellement par les agents du cadastre, les registres d’états de sections, ainsi que les plans, sont immuables. Ils montrent une situation telle qu’elle était au moment de la confection du cadastre.
Les matrices cadastrales
Ce sont des registres contenant les comptes des propriétaires, désignés par un numéro de folio, et donnant pour chacun d’eux la liste de leurs biens.
Ces matrices contiennent toutes :
Tables alphabétiques de noms de propriétaires
En face de chaque nom, figure un numéro de folio ou de case (compte des propriétaires) qui renvoie à la matrice. Un nom rayé sur la liste signifie que le propriétaire n’a plus de compte (décès ou vente de ses biens). De nouvelles tables sont faites et mises à jour au fur et à mesure des confections des matrices ;
Comptes de propriétaires désignés par un numéro de folio ou de case
Le terme « case » apparaît à partir de 1882 pour les propriétés bâties.
Une page de matrice se présente sous la forme d’un tableau à plusieurs colonnes avec des variantes selon la série à laquelle elle appartient.
De la confection du cadastre napoléonien à sa rénovation, on trouve plusieurs séries de matrices :
- matrices de rôles de 1807 à 1821. Il existe une matrice de rôle pour les propriétés bâties et une matrice de rôle pour les propriétés non bâties
- matrices des propriétés foncières de 1821 à 1913
- matrices des propriétés non bâties de 1913-1914 à la rénovation.
- matrices des propriétés bâties de 1882 à 1911 (les propriétés bâties sont extraites des matrices foncières pour former de nouvelles matrices suite à la loi de juillet 1881 qui sépare les revenus cadastraux des propriétés bâties et non bâties)
- matrices des propriétés bâties de 1911 à la rénovation
Pour ces deux dernières séries de matrices, les comptes ne s’appellent plus des folios mais des cases.
Informations complémentaires sur les comptes des propriétaires :
- les colonnes consacrées aux folios ou aux cases « d’où sont tirés les articles acquis et où sont portés les articles vendus » permettent de passer d’une matrice à une autre et donc de suivre les propriétaires successifs d’un bien ;
- pour un même compte (bien ou ensemble de biens d’un propriétaire), il peut y avoir plusieurs noms. Ce sont les propriétaires successifs des biens. L’année de changement est en principe indiquée avec les noms ;
- une ligne barrée signifie que le bien est sorti du compte du propriétaire (décès, vente). Il faut alors se reporter au nouveau folio et noter l’année de sortie du bien. Il arrive aussi que soit indiqué le folio sur lequel on se trouve déjà. Cela signifie qu’il y a eu une modification de l’imposition d’un bien. On le retrouve alors sur une des lignes suivantes du même compte. Le changement est alors notifié par des mentions telles que « C.N. » (construction nouvelle), « A.C. » (ajout de construction), « Don » (démolition), « E.B. » (évaluation du bâti), « R.B. » (révision du bâti) ;
- les propriétés bâties sont extraites des matrices foncières en 1882 – suite à une loi de 1881 – pour former de nouvelles matrices. Elles sont traitées comme sorties (lignes barrées). Il ne s’agit pas forcement d’un changement de propriétaires. On retrouve dans la plupart des cas ces mêmes propriétaires dans les nouvelles matrices ;
- si une ligne n’est pas barrée, le bien est encore à ce compte à la clôture de la matrice et on le retrouvera dans la nouvelle série de matrice au nom du même propriétaire ;
- sur une même page (même folio), il peut y avoir deux comptes différents. Dans ce cas, ils sont séparés par une ligne vierge ou un trait ;
- parfois, une page ne suffit pas à contenir l’ensemble des biens d’un propriétaire. En bas de page, figure alors « continuez folio… » Dans ce cas, on n’attribue au propriétaire qu’un seul numéro de compte, celui du folio initial ;
- une parcelle partagée garde le même numéro suivi de la lettre « p » (partie). La colonne « où sont portés les articles vendus » comporte alors plusieurs folios. Seules les contenances de ces nouvelles parcelles permettent de les distinguer entre elles ;
- l’orthographe des noms propres n’est pas toujours respectée aussi bien dans les matrices cadastrales que dans les registres d’états de sections et les plans (exemple : Meyjonade, Mayjonnade, Meysonnade, Maisonnade. Même remarque pour le toponyme : Galop, Galaud, Galaup).
Récapitulatif des liens entre les types de documents et les informations retirées de ces documents :
plan d’assemblage et feuilles parcellaires > référence cadastrale > registre d’états de sections > nom du propriétaire > matrices cadastrales / table des propriétaires > numéro de compte du propriétaire (folio ou case) > matrices cadastrales / comptes des propriétaires > détail du ou des bien(s) du propriétaire, classé(s) par référence cadastrale.